J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02559

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Arrêté du 12 février 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/04

NOR : DEFP9801150A



   Le ministre de la défense,
   Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R.* 11, R. 14, R. 19, R. 20, R. 21 et R. 22,
   Arrête :



   Art. 1er. - La fraction de contingent 1998/04 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er avril 1998 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er avril 1998 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er avril 1998 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er janvier 1998, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

   Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er avril 1998. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 1998.
Toutefois, les jeunes gens :
a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 1998 ;
b) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 1998 ;
c) Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 mai 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 1998 ;
d) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mai 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mai 1998.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 12 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort